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Suppression du taux de TVA réduit pour les produits antiparasitaires faisant l’objet d’une homologation du Ministère de l’Agriculture.

Le projet de loi de finance 2011 adopté le 21 décembre à l’Assemblée Nationale a été publié au Journal Officiel le 29 décembre 2011.

Ce texte confirme l’abrogation de l’alinéa d du 5^ème paragraphe de l’article 278 bis du Code Général des Impôts : TVA au taux réduit de 5,5 % pour les produits antiparasitaires ayant fait l’objet d’une homologation délivrée par le Ministère de l’Agriculture.

Cette décision implique donc que nos produits homologués :

• Le VRAI PROFESSIONNEL VO7a,
• Le VRAI PROFESSIONNEL OD OM,
• Le VRAI PROFESSIONNEL DNA 01,
• Le VRAI PROFESSIONNEL Nettoyant Désinfectant Poubelles,

ne bénéficient plus de la TVA réduite et que celle-ci passe de 5,5 % à 19,6 % au 1^er janvier 2012.

Cependant, il est important de rappeler que ces produits restent des produits homologués et bénéficient, à ce titre, d’avantages comparatifs importants face aux produits de désinfection traditionnels, à savoir :

• L’utilisation pour tout professionnel travaillant en milieu « Ordures Ménagères, cuisine et élevage » d’utiliser pour la désinfection et la désinsectisation des produits homologués RESTE UNE OBLIGATION LEGALE.
• Les tests effectués sur ces produits homologués sont des tests spécifiques aux différents milieux concernés et donc réellement adaptés à ces univers.